Procès 53 faucheurs anti-Ogm condamnés en appel à trois mois de prison avec sursis

Les fauchaurs anti-Ogm condamnés par la cour d'appel. (© Terre-net Média)

La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général pour la majorité des militants anti-Ogm mais est allée au-delà concernant quatre autres, en état de récidive, qui ont écopé de 120 jours-amendes à 30 euros au lieu de 100 jours-amendes demandés. Un des prévenus, qui étaient initialement au nombre de 58, est décédé et l'action s'est éteinte à son encontre. L'avocat des faucheurs, M^e Liger, a jugé « décevant » l'arrêt de la cour d'appel qui, contrairement au jugement de Chartres relaxant en 2008 les prévenus, « ne reconnaît pas l'état de nécessité ».

L'avocate du groupe américain Monsanto, M^e Maï Le Prat, a déclaré pour sa part que cette décision n'était « pas surprenante », mais a émis un « bémol sur l'évaluation du préjudice ». Les juges ont accordé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral. La cour d'appel a en revanche confirmé la relaxe pour les 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'Adn durant leur garde à vue.